Dernière ligne droite avant le grand saut prévu pour 2022 concernant la dématérialisation des formalités d’urbanisme.
A partir du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme. Celles de plus de 3 500 habitants devront également assurer leur instruction sous forme dématérialisée.
Pour accompagner cette transformation d’ampleur, l’Etat a piloté un vaste programme de dématérialisation de l’application du droit des sols, dit Démat.ADS.
En Dordogne, les collectivités adhérentes aux services de l’Agence Technique Départemental (ATD 24), utilisent en général le logiciel métier « Cart@ds » pour la gestion des dossiers d’urbanisme.
Il leur est proposé par l’ATD 24 de raccorder leur solution à la plateforme nationale pour recevoir automatiquement les dossiers à instruire, échanger avec les usagers, consulter les autres services compétents…
Grâce à ce logiciel, les usagers disposent d’un portail d’accès intégré leur permettant de déposer leurs demandes d’autorisations d’urbanisme sans passer par service-public.fr.
Pour déposer une demande en ligne, créer un compte Usager sur le guichet unique :
Un accès est également mis à disposition des différents acteurs de la chaîne d’instruction (Syndicats d’énergie, concessionnaires, syndicats des eaux, assainissement…) afin qu’ils puissent accéder aux demandes pour y déposer leur avis après analyse de la desserte de la parcelle concernée.