Consultez le règlement d’intervention 2024 sur les bornes de recharge pour véhicules électriques.
Afin de contribuer à la diminution des émissions de gaz à effet de serre et de participer à l’amélioration de la qualité de l’air, le SDE 24 accompagne depuis 2015 le développement de la mobilité électrique.
Afin d’assurer la construction d’un maillage départemental cohérent, des communes ont délégué leur compétence IRVE – Infrastructures de
recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables – au Syndicat qui a pris à sa charge l’investissement et l’exploitation de la première phase de déploiement en Dordogne.
Le déploiement des 151 bornes à partir de 2016, permet en 2022 d’avoir une vision claire du fonctionnement de ces bornes, des besoins des utilisateurs et de la forte montée en charge de l’électromobilité.
Aussi, les demandes supplémentaires d’implantation, la modernisation des équipements, le prochain renouvellement doivent désormais être réfléchis et actés afin qu’ils s’inscrivent dans une coproduction et un co-investissement avec les communes.
Le présent règlement d’intervention précise les conditions techniques,
administratives et financières de développement, de maintenance et de
fonctionnement des bornes de recharge aux communes.
Les principales révisions validées par le Comité syndical du 04/12/2024 portent sur :
- la modification de l’article 4.4 rajoutant la prise en charge par la commune étant à l’initiative du déplacement d’une borne, des frais relatifs aux travaux de terrassement afin que le nouvel emplacement choisi soit en conformité avec l’arrêté du 27 octobre 2023 relatif à l’accessibilité des
places de stationnement en voirie communale équipées ou pré-équipées de dispositif de recharge ; - le rajout de l’article 4.5 précisant, pour les emplacements destinés à recevoir une borne, le respect des critères étudiés par le SDE 24 (proximité réseau électrique, proximité des services et besoin en point de charge identifié par le SDIRVE), ainsi que la conformité avec l’arrêté du 27 octobre 2023 relatif à l’accessibilité des places de stationnement en voirie communale équipées ou pré-équipées de dispositif de recharge ;
- le rajout des articles 4.8 et 4.9 relatifs à la prise en charge des frais de dépose des bornes par la commune et le dédommagement financier en cas de dépose ou d’indisponibilité de bornes au-delà de soixante jours calendaires.