Participation Union Européenne
Le 1er septembre 2024, le SDE 24 a été désigné bénéficiaire du programme ELENA.
Qu'est-ce que c'est le programme ELENA ?
ELENA est un mécanisme européen d’assistance technique qui soutient notamment des projets d’efficacité énergétique locaux favorisant le recours aux énergies renouvelables dans les bâtiments.
La désignation du SDE 24 à ce programme d’aide est une première en France pour un Syndicat d’énergie, et d’autant plus pour un département rural ! Car les subventions d’ELENA sont généralement fléchées vers des projets portés par de grands groupes ou des métropoles, avec des programmes d’investissement supérieurs à 30 millions d’euros…
Pourquoi le SDE 24 a-t-il été admis à ELENA ?
C’est grâce à son nouveau dispositif DIRECT, que le SDE 24 a convaincu l’Union européenne de lui apporter son soutien.
En effet, la Commission européenne a convenu que la Dordogne présentait un fort potentiel d’économies d’énergie et de réduction d’empreinte carbone à l’échelle de son territoire, et qu’avec l’accompagnement global et innovant du SDE 24, allant de l’aide à la décision jusqu’à la réalisation des travaux de rénovation énergétique, les collectivités allaient avoir l’opportunité de concrétiser leurs projets et d’engager plusieurs millions de travaux d’ici 2027.
Comment va se traduire l'assistance d'ELENA ?
Pour participer à cet effort, l’Union européenne va suivre les actions du SDE 24 durant 3 ans et financer 90% de son activité de conseil et d’expertise, pouvant aller jusqu’à 1,7 millions d’euros de subventions.
La distribution de cette enveloppe est conditionnée au montant effectif des travaux de rénovation énergétique réalisés par les collectivités bénéficiaires de l’accompagnement du SDE 24.
C’est-à-dire que pour chaque projet concrétisé, le SDE 24 percevra de la part de la Banque européenne d’investissement (BEI) une subvention correspondant à environ 3,6% du montant hors taxe de l’opération.
Ces fonds vont servir à financer différents postes en ingénierie permettant de réaliser :
- des études énergétiques de bâtiments et de logements communaux en interne ou en externe,
- des notes d’opportunité visant à intégrer des systèmes de production d’énergies renouvelables (bois énergie, solaire thermique, géothermie, réseau de chaleur et photovoltaïque) dans les programmes de rénovation,
- l’étude et le développement d’un réseau d’objets connectés au sein des bâtiments et des installations d’éclairage public.
Quelles sont les avancées du dispositif DIRECT ?
Le dispositif DIRECT a été pensé pour répondre à différents freins rencontrer par les collectivités, qu’ils soient d’ordre technique, administratif, juridique ou financier.
Le SDE 24 propose aux collectivités de les accompagner dès le début de leurs projets afin de faciliter leurs démarches et d’assurer le bon déroulement de leurs travaux.
Tout en restant maîtres d’ouvrage (MOA), les collectivités peuvent avoir recourt à une équipe de maîtrise d’œuvre (MOE) mutualisée qui aura pour mission d’étudier chaque projet, de rédiger les cahiers des charges des travaux, d’aider à sélectionner les entreprises du bâtiment et de suivre l’avancée du chantier jusqu’à sa réception finale.
A chaque étape, le SDE 24 reste l’interlocuteur privilégié des collectivités qui lui confient le choix et la supervision de la maîtrise d’œuvre et des intervenants techniques (contrôleur, coordinateur Santé Sécurité, bureau d’études…).
Cette prestation inclut l’adhésion obligatoire des collectivités à un groupement de commandes porté par le SDE 24, qui se chargera de la passation des marchés publics de maîtrise d’œuvre et de travaux.
L’objectif est d’alléger la charge de travail des collectivités et de les sécuriser dans les procédures de la commande publique.
D’autre part, certains projets éligibles (selon critères de performance énergétique) pourront prétendre à une solution de financement « Intracting » en partenariat avec la Banque des Territoires.
Ce dispositif permet de prendre en charge une partie des travaux d’efficacité énergétique sous la forme d’une avance remboursable générée par les économies d’énergie attendues.
Au total, le SDE 24 a obtenu une enveloppe de 5 millions d’euros qui seront prêtés aux collectivités jusqu’en 2026.
