Statuts
Les statuts définissent les missions du Syndicat, l’objet de son existence et son mode de fonctionnement.
Ceux-ci ont été mis à jour le 10 septembre 2019.
Le Syndicat est l’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité et de gaz sur le territoire des collectivités membres, qui lui ont transféré les compétences correspondantes.
Il exerce à ce titre les compétences de base et peut être habilité à exercer, sur demande des collectivités membres, des compétences à caractère optionnel.
Le Syndicat peut aussi mettre en commun des moyens humains, techniques ou financiers et exercer des activités accessoires dans des domaines connexes aux distributions publiques d’électricité et de gaz, ainsi qu’aux compétences optionnelles précitées.
Compétence de base : Électricité et Gaz
- Négociation et passation de tous actes relatifs à la délégation de missions de service public de distribution et de fourniture, ou, le cas échéant, exploitation en régie de tout ou partie de ces services ;
- Représentation des intérêts des usagers ;
- Contrôle des concessionnaires et/ou des distributeurs ;
- Maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre des travaux sur les réseaux publics…
Compétences optionnelles :
Eclairage public, télécommunications, achat énergies, gestion de l’énergie, production et distribution de chaleur, infrastructures de charge pour véhicules électriques, production et distribution d’électricité ou de gaz d’origine renouvelable.