Un peu d'Histoire
Les grandes dates du SDE 24, un siècle d’énergie en Dordogne.
Pour développer l’électrification des zones rurales de la Dordogne, les communes se sont progressivement regroupées, d’abord en syndicats intercommunaux puis à un échelon supérieur avec la constitution du SDCPED (Syndicat Départemental des Collectivités Publiques Electrifiées de la Dordogne) en décembre 1937.
Parallèlement, les Syndicats Départementaux se sont rassemblés au niveau national au sein d’une association créée en 1934, devenue la FNCCR – Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies.
Une force de négociation coordonnée a été ainsi établie face aux concessionnaires, avec pour objectif prioritaire la réduction de la disparité des tarifs très variables d’une concession à l’autre. Autre fait marquant, l’institution par la loi des finances du 31 décembre 1937, du FACE (Fonds d’Amortissement des Charges d’Electrification), outil précieux qui a contribué à un développement plus équilibré entre zones rurales et urbaines. En effet, les sociétés privées de distribution d’électricité privilégiaient les zones agglomérées car la distribution électrique y était plus rentable.
En avril 1946, la loi de nationalisation de l’électricité et du gaz instaure le principe de péréquation tarifaire. C’est le début d’un immense travail de reconstruction et de développement des réseaux, mené conjointement par le concessionnaire EDF-GDF et les collectivités concédantes.
Les communes ou leurs groupements ont la responsabilité d’organiser la distribution publique d’électricité et de gaz.
Création du Syndicat, qui deviendra le SDE 24 – Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.
EDF se substitue aux anciens concessionnaires privés d’électricité mais les différents contrats de concession sont maintenus. Cette nationalisation n’enlève rien aux prérogatives des collectivités.
Le SDE 24 devient l’autorité concédante pour l’ensemble des communes du département et négocie un contrat de concession unique avec EDF. Création d’un nouveau modèle de cahier des charges de concession pour la distribution publique d’électricité.
Une première Directive européenne sur la régulation du marché de l’électricité entreprend de créer un marché européen de l’énergie et d’ouvrir à la concurrence le secteur de la production et de la fourniture d’électricité. La France fait le choix d’une ouverture progressive du marché.
La loi du 10 février 2000 conforte et étend le rôle des collectivités locales dans leur qualité d’autorités concédantes, mais aussi en matière de maîtrise de la demande d’électricité.
- Fin du monopole de production d’EDF.
- Maintien des réseaux de transport et de distribution en monopole.
- Séparation comptable des activités de production, de transport et de distribution d’EDF
- Création de la CRE – Commission de Régulation de l’Energie.
Ouverture du marché nationale
- Infrastructures de charge des véhicules électriques
- Production et distribution d’électricité ou de gaz d’origine renouvelable (photovoltaïque, hydraulique, éolien, biomasse, méthanisation).
- Production et distribution de chaleur d’origine renouvelable (bois, solaire thermique).
La France inscrit dans la loi des objectifs ambitieux et chiffrés, sur lesquels elle s’engage à travers l’Accord de Paris sur le climat lors de la COP21.
Outils d’investissement pour la production d’énergies renouvelables.
Le SDE 24 fait le choix de traiter en régie les missions de maintenance du service public de l’éclairage.
Signé le 19 décembre 2019 avec Enedis et EDF, ce contrat renouvelle la mission de service public de la distribution d’électricité et de la fourniture d’énergie aux tarifs réglementés pour les 30 prochaines années. Il prépare le réseau électrique aux défis de la transition énergétique.