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Contrat de modernisation

Accélérez la modernisation de vos installations d’éclairage public

Le diagnostic technique, réalisé en 2018, sur l’ensemble du parc d’éclairage public de la Dordogne a révélé un taux de vétusté de 33% et une consommation énergétique d’environ 30 GWh par an, ce qui représente une facture annuelle de près de 4 M€ pour les collectivités.

Afin de réduire les coûts liés à cette vétusté, d’anticiper les évolutions réglementaires à venir et d’accélérer la transition énergétique du territoire, le Syndicat propose aux communes la mise en place d’un contrat de modernisation de l’éclairage public.

Celui-ci prévoit une programmation de travaux permettant d’atteindre les objectifs fixés sur une durée maximale de 10 ans.
En fonction du budget annuel de la commune, les interventions programmées pourront être actualisées selon les besoins (projets, priorités intervention…).

Le SDE 24 prend à sa charge 35 % du montant HT des études et des travaux, ainsi que la totalité des coûts de maîtrise d’oeuvre .

Prestations du contrat

Dans le cadre du contrat de modernisation, le SDE 24 réalise un dossier complet comprenant :

un diagnostic technique

Inventaire et rapport sur l’état général des installations, relevé d’informations sur le fonctionnement et la puissance installée, bilan énergétique…

des expertises et des conseils personnalisés

Redimensionnement du parc en fonction des besoins, maîtrise des coûts, optimisation de la performance et des contrats de fourniture d’électricité…

des dispositifs d’économie d’énergie

Programmation de l’allumage selon des codes temps préconisés, variation de l’intensité lumineuse pour les sources Led…

un plan pluriannuel d’investissement

Programmation de travaux élaborée en concertation avec les élus

Les mots d’ordre de la « Nouvelle donne » de l’éclairage public

Sobriété
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Afin d’atteindre les objectifs de transition énergétique fixés par la loi d’ici 2050, les équipements jugés vétustes sont remplacés par des luminaires Led. A terme, cela permettra de réduire la consommation énergétique du parc de moitié.
Efficacité
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La technologie LED permet d’adapter l’éclairage public aux besoins des usagers grâce à son système de variation de l’intensité lumineuse. Cette solution garantit une réduction des dépenses publiques, tout en assurant la sécurité.
Biodiversité
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La nouvelle règlementation relative à la limitation des nuisances lumineuses permet de mettre en conformité le parc d’éclairage public afin de réduire les impacts néfastes sur la santé et la biodiversité.

Cadre juridique

Même dans le cadre d’un transfert de compétence, le Maire continue d’exercer son pouvoir de police en matière d’éclairage public.
Il doit ainsi veiller à ce que les équipements mis en place soit suffisants pour signaler tout danger particulier.

Il est aussi rappelé que les conditions de fonctionnement de l’éclairage public doivent faire l’objet d’une délibération en conseil municipal et d’un arrêté du Maire.

Par ailleurs, une communication efficace sur les temporalités et les périmètres concernés doit être faite auprès des administrés, par exemple en cas de coupure de nuit.

Consommations énergétiques

Comparatif de l’impact des consommations énergétiques d’une lampe SHP (Sodium Haute Pression) par rapport à une lampe Led, suivant différents régimes de fonctionnement.

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Apercu - Fiche Contrat de modernisation
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